Déclaration de succession - Vous avez reçu un avis d’imposition sur des droits d’enregistrement ou de succession ?
Déclaration de succession - Vous avez reçu un avis d’imposition sur des droits d’enregistrement ou de succession ?
Vous avez besoin de conseils sur une déclaration de succession ou vous n’êtes pas d’accord avec votre avis d’imposition sur les droits d’enregistrement ou de succession ?
Faites appel à Ducartis afin de prendre sans tarder les mesures nécessaires.
Assistance dans l’établissement et le dépôt de la déclaration de succession
En plus de nos connaissances en matière de fiscalité et de droit civil que nous mettons à profit dans le domaine de la planification patrimoniale et successorale, nous avons acquis une vaste expertise en matière de droits d’enregistrement et de succession.
Nous mettons également cette expertise au service de l’établissement et du dépôt des déclarations de succession, une matière dont la réglementation est devenue de plus en plus complexe. Après réception de votre avis d’imposition, nous vérifions si l’impôt a été calculé correctement. Si ce n’est pas le cas, un avis d’imposition motivé peut être introduit.
Qu’il s’agisse de droits de succession, mais également de droits d’enregistrement, vous pouvez faire appel à Ducartis si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis d’imposition ou avec la décision prise par l’administration fiscale dans votre dossier.
Vous n’êtes pas d’accord ? Faites-nous intervenir immédiatement.
Les délais pour introduire une réclamation auprès de l’administration compétente contre un avis d’imposition ou pour faire appel devant un tribunal sont en effet très courts.
Estimation de vos chances de réussite
Si la procédure administrative ne donne pas le résultat escompté, nous pouvons défendre votre dossier devant les cours et tribunaux. Avant d’entamer une telle procédure judiciaire, nous discuterons toujours avec vous de ses chances de réussite.
Litiges en matière de droits d’enregistrement et de succession
